À part les congés payés, un salarié peut avoir d’autres motifs pour ses absences. Parmi eux, il y a mes différents évènements familiaux. Quels sont ces évènements et quelle est la durée d’absence autorisée ?
En cas de mariage
Pour le mariage du salarié ou la conclusion d’un PACS, il a droit à 4 jours de congé. Il a aussi droit à 1 jour de congé pour le mariage d’un enfant. Ces congés ne dépendent pas de l’ancienneté de l’employé et sont payés comme un jour travaillé.
En cas de naissance
Pour la naissance ou l’adoption d’un enfant, un salarié a droit à 3 jours de congé. Pour la surveillance d’un handicap survenu à son enfant, 2 jours seront accordés.
En cas de décès
En cas de décès de la famille, le nombre de jours de congé dépendra du membre concerné. Pour le décès du concubin, du conjoint ou du pacsé, 3 jours sont accordés. Pareil pour celui du père et de la mère, du beau père et de la belle mère, du frère ou de la sœur. Par ailleurs, 5 jours de congé sont accordés pour le décès d’un enfant.
La loi et la convention collective
Ces durées imposées par la loi sont le minimum que chaque employeur doit respecter. Par contre, la société peut mettre en place de conventions collectives pouvant accorder plus de jours de congé que ce que la loi a prévu. La convention collective peut aussi autoriser une absence de l’employé pour d’autres motifs personnels, mais cela dépend de chaque employeur. L’accord pour ces congés ne dépend pas de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Ces jours d’absence seront considérés comme ayant été travaillés s’il s’agit de jour ouvrable.
Procédure de demande
Pour pouvoir bénéficier de ces congés, l’employé doit apporter un justificatif de l’événement (faire-part de mariage, certificat de décès, certificat médical…) Ces congés peuvent débuter autour de la date de l’événement familial et pas forcément le jour même de l’événement.