Le contrat de travail à temps partiel, au même titre que les autres contrats de travail, est très encadré par le Code du travail. Ce n’est pas parce que le salarié ne travaille à temps plein qu’un employeur peut se permettre de prendre des libertés avec lui ni négliger ses droits. En effet, le contrat de travail à temps partiel garantit les droits du salarié, mais aussi ceux de l’employeur et comporte des mentions obligatoires. Justement, quelles sont les obligations de ce dernier dans ce genre de contrat ?

Le contrat de travail à temps partiel

Un contrat de travail à temps partiel doit remplir l’une des conditions suivantes : le temps de travail est inférieure à celle fixée par les accords collectifs lorsqu’elle est inférieure à la durée légale de 35 h ou par la loi, la durée mensuelle est inférieure à celle fixée par les accords collectifs lorsqu’elle est inférieure à la durée légale ou par la loi ou encore la durée annuelle est inférieure à celle fixée par les accords collectifs lorsqu’elle est inférieure à la durée légale ou par la loi. Un contrat de travail à temps partiel entraîne des conséquences légales pour le salarié et pour l’entreprise.

Mentions obligatoires

Que le contrat de travail à temps partiel soit à durée déterminée ou indéterminée, il doit être établi par écrit et dûment signé. Ce document peut être modifié, si c’est stipulé dans le contrat, mais seulement si le salarié donne son accord. Les mentions obligatoires dans le contrat sont la qualification du salarié, la durée du travail par semaine ou par mois, la rémunération, et les modalités de fixation des horaires de travail et de répartition. L’employeur doit accorder les mêmes droits aux salariés à temps plein et ceux qui sont en contrat de travail à temps partiel, selon le principe de l’égalité de traitement.