La dissolution d’une entreprise a principalement pour but de radier une entreprise du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des métiers (RM).

Les raisons de la dissolution d’une entreprise

La décision de dissoudre une entreprise peut être prise soit par les associés, soit par un juge. Le juge peut dissoudre une entreprise à la demande des associés à 2 conditions. Soit, il y a un manquement des obligations par un associé. Soit, il y a une mésalliance qui entrave le fonctionnement de la société entre les associés. On appelle cela une dissolution anticipée.
La réalisation de l’objet social et l’arrivée du terme de la société entrainent aussi la dissolution d’une entreprise. L’objet social étant la raison de la création d’une entreprise, son achèvement conduit automatiquement à la fermeture de la société. Toutes les entreprises ont une durée de vie. Quand celle-ci arrive à terme, les associés peuvent engager la procédure de dissolution.

Les effets de la dissolution d’une entreprise

La dissolution d’une entreprise entraine généralement la liquidation de l’entité. La liquidation consiste à vendre tous les biens de la société. Le montant obtenu servira à payer les dettes de l’entreprise. C’est le liquidateur qui est chargé de gérer et de représenter la société pendant la période de liquidation. C’est lui qui détermine l’actif net, qui acquitte les dettes et qui réalise l’actif de la société. Cette période de liquidation précède la fermeture définitive de l’entité et peut durer plusieurs années. Et pendant cette phase, la mention « société en liquidation » doit apparaitre sur tous ses documents sociaux. Une fois la société liquidée, il y a la radiation ou suppression du nom de la société du registre du commerce.
Mais dans certains cas, une liquidation ne survient pas après la dissolution. La société peut poursuivre son activité, mais sous d’autres formes. Soit elle fusionne avec une autre société de la même forme juridique, soit elle change son statut juridique. Il est aussi possible qu’elle soit reprise par une corporation de droit public.